Le moratoire de l'OMC qui interdisait les droits de douane sur les transmissions numériques vient d'expirer, faute d'accord entre les 166 pays membres. Pour les startups SaaS européennes, le modèle du logiciel qui traverse les frontières sans friction pourrait se compliquer : l'Inde prépare un cadre tarifaire, le Brésil taxe déjà à 27%. Dans cet épisode, on examine ce que ce basculement change pour les investisseurs tech.
Transcription
Le 30 mars, les négociations de l'OMC au Cameroun se sont terminées sans accord. Le moratoire qui interdisait depuis 1998 aux États membres d'imposer des droits de douane sur les transmissions électroniques, c'est-à-dire les logiciels, le streaming, le cloud, le SaaS, l'intelligence artificielle, a expiré. Le Brésil a bloqué la prolongation, soutenue par l'Inde et la Turquie. Les pays en développement considèrent que ce moratoire les prive de recettes fiscales sur l'économie numérique.
Concrètement, 72 pays signataires d'un accord parallèle, le GSI, pour Joint Statement Initiative, maintiennent volontairement l'exemption entre eux. Cela couvre l'essentiel de l'Europe, l'Amérique du Nord, le Japon, l'Australie. Mais l'Inde, le Brésil, l'Afrique du Sud, l'Indonésie, la Turquie n'en font pas partie. Ce sont plus de 3 milliards de consommateurs potentiels pour lesquels le verrou juridique vient de sauter.
L'Inde a déjà posé les fondations pour des droits de douane. Le budget 2026 propose un nouveau chapitre tarifaire dédié aux biens numériques, avec des taux à zéro pour l'instant, mais le cadre est là, prêt à être activé. Le Brésil ? lui, n'a pas attendu.
Sa réforme TVA de janvier 2026 impose de 26 à 28% de taxes sur les logiciels SaaS étrangers, sans possibilité de déduire la TVA en amont pour les fournisseurs non résidents. Ce n'est pas techniquement un droit de douane, mais l'effet économique pour une startup SaaS française qui vendrait au Brésil est le même. Un surcoût qui représente plus du quart du chiffre d'affaires local. Le SaaS a longtemps été considéré comme le modèle parfait pour les investisseurs.
Des revenus récurrents qui traversent les frontières sans friction. avec des coûts marginaux proches de zéro. Ce postulat reste vrai entre pays du GSI sur la dimension droit de douane, même si le modèle est attaqué par ailleurs. Et il faut noter que ce bloc couvre l'essentiel du marché adressable pour les startups européennes.
J'en redonne la liste, l'Europe, l'Amérique du Nord, le Japon, l'Australie et la Corée du Sud. Malgré les soubresauts de la relation transatlantique et les tensions géopolitiques du moment, la remise en cause de l'intégration technologique entre l'Europe et les États-Unis n'est pas pour demain. Les intérêts économiques croisés sont trop profonds et le GSI fournit un cadre juridique solide. Le risque se concentre donc sur les marchés émergents à forte croissance, ceux qui ne sont pas dans le GSI et qui, pour autant, peuvent être attractifs.
On pense à l'Inde, bien sûr, mais aussi au Brésil, à l'Indonésie, à l'Afrique du Sud. Pour une start-up SaaS française dont 90% du chiffre d'affaires se fait entre l'Europe et les États-Unis, l'impact reste limité. Pour celles qui miseraient sur l'Inde ou l'Amérique latine comme relais de croissance, la question mérite d'être posée dès maintenant. C'était la Minute Newfund, à la semaine prochaine.
Transcription automatique de l'épisode, relue rapidement. L'audio fait foi.